Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PUR PACIFIQUE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de produits conclus par Pur Pacifique SAS au capital de 100 000,00 euros dont le siège social est au 231 rue Saint-Honoré 75001 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés immatriculée sous le numéro RCS 884 266 768, numéro de TVA intracommunautaire FR 84 884266768 auprès de consommateurs et d’acheteurs sur le site internet « purpacifique-cosmetique.com ».
Pur Pacifique SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
Les CGV précisent notamment : Les conditions à la commande, de paiement, de livraison et de gestion des retours éventuels des produits commandés par les clients.
Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour d’autres circuits de distribution et commercialisation.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation et avoir accepté lesdites informations ainsi les CGV en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de validation de la commande en ligne.
Les CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Pur Pacifique SAS constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclus avec le client.
ARTICLE 1 - Les Produits
Conformément à l’article L-111-1 du code de la consommation, le client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander en cliquant sur le lien correspondant au produit.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisées lors de la passation de la commande, et sont validées, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent sur le site.
Pur Pacifique SAS se réserve le droit de modifier à tout moment la liste et les gammes de produits.
Pur Pacifique SAS s’efforce de présenter et de décrire ses produits de la manière la plus précise et la plus exacte possible.
Toutefois, les éléments, tels que les photographies, graphismes ou illustrations accompagnant les produits ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuels, et ne seraient donc engagés la responsabilité de Pur Pacifique SAS.
ARTICLE 2 - Les Prix
Les prix des produits sont indiqués sur le site en Euros, toutes taxes comprises (taxes en vigueur sur le territoire Français) et hors frais de port.
Les frais de port seront indiqués dans le panier du client avant l’enregistrement de la commande.
Les produits livrés en dehors du territoire français peuvent être soumis aux dispositions applicables dans le territoire de livraison et peuvent faire l’objet de droits de douane, autres taxes locales, droit d’importation aux taxes éthiques.
Pur Pacifique SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 3 - Paiement
Le prix de la commande du client est exigible en totalité dès la validation de la commande par le client sur le site.
Le site Pur Pacifique acceptera votre paiement en ligne par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard) de manière sécurisée ou par Paypal.
Aucune donnée confidentielle bancaire n’est stockée par Pur Pacifique SAS.
Les commandes correspondantes aux achats du client sont disponibles dans la rubrique “mon compte”.
ARTICLE 4 - Livraison
Pur Pacifique livre tous les pays de l’UE, et le monde entier, en fonction du choix du client lors de sa commande.
Les frais de livraison sont intégralement à la charge du client, conformément aux tarifs indiqués dans le cadre de la commande lors du choix du mode de livraison.
Si la confirmation de commande indique un délai de livraison, c’est ce dernier qui engagera Pur Pacifique. En tout état de cause, le délai maximum des produits au client est de 30 jours à compter de la confirmation de commande.
ARTICLE 5 - Droit de rétractation
Selon l’article L121-20-12 du code de la consommation “ le client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier ni à supporter de pénalités ”.
Le délai pendant lequel peut s’exercer le droit de rétractation commence à compter de la réception de sa commande.
Pour se faire rembourser, le client devra réexpédier à ses frais le ou les produits concernés, dans son emballage d’origine à l'adresse suivante :
TREMBLAYE LOGISTIQUE
PUR PACIFIQUE COSMETIQUE
Route du Contour de la touche
35137 BEDEE
Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l’état, à votre charge. Pur Pacifique n’acceptera pas non plus les colis adressés en port dû.
ARTICLE 6 - Garantie légale
Pur Pacifique est tenue de la garantie légale de conformité des produits mentionnés aux articles L217-4 à L217-14 du code de la consommation et de celle relative aux défaut de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
ARTICLE 7 - Propriété intellectuelle
Les contenus publiés ou mis à disposition sur le site (marque, logo, modèles, photographie, dessins) sont la propriété exclusive de Pur Pacifique ou de ses partenaires/fournisseurs.
Aucune reproduction ou représentation même partielle, ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable Pur Pacifique SAS.
ARTICLE - 8 Droit applicable - Litiges
Les CGV et tout contrat conclu en application de celle-ci sont soumis à la loi française. En cas de contestation ou d’insatisfaction le client peut contacter le service client de Pur Pacifique à l’adresse suivante :
231 rue Saint-Honoré 75001 Paris – Tél : +33 (0)1 53 62 27 82
Mail : contact@purpacifique.fr
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Tout litige qui n’aura pu être réglé à l’amiable relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
PUR PACIFIQUE COSMETIQUE est partenaire vendeur de la marketplace Cocote et est enregistré auprès de Lemon Way, Établissement de paiement agréé par l'APCR en France le 24/12/2012 sous le numéro 16568